Politique de confidentialité

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.
• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
• SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par la Société LE LOGIS DE REPUTE et disponibles sur le SITE ;
• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. 
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la société LE LOGIS DE REPUTE pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion de demandes de téléchargement des documents
• La gestion de demande de contact et de devis
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
• Elaboration de statistiques commerciales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le SITE mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le SITE inscrite au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SUR-YON, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact@lelogisderepute.com ou par courrier au Lieu-dit réputé 85110 – Sainte-Cécile.

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, LE LOGIS DE REPUTE peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par LE LOGIS DE REPUTE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, LE LOGIS DE REPUTE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du SITE ;
• Lors de votre demande de contact auprès du SITE.

Quel que soit le mode de collecte, LE LOGIS DE REPUTE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de nos différents échanges (courriers, emails, appels téléphoniques…)

LE LOGIS DE REPUTE peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@lelogisderepute.com.

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services LE LOGIS DE REPUTE (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)
• Sous-traitants de LE LOGIS DE REPUTE qui agissent au nom et pour le compte de la Société
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
• Les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

LE LOGIS DE REPUTE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par LE LOGIS DE REPUTE pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’UTILISATEUR.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience anonymisées ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes anonymisées sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@lelogisderepute.com, ou par courrier au Lieu-dit réputé 85110 – Sainte-Cécile en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.

Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre à contact@lelogisderepute.com, ou par courrier au Lieu-dit réputé 85110 – Sainte-Cécile

LE LOGIS DE REPUTE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, LE LOGIS DE REPUTE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

LE LOGIS DE REPUTE s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où LE LOGIS DE REPUTE devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.